Face à une entreprise cliente en difficulté, le banquier doit souvent choisir entre deux risques : – celui de se voir reprocher le concours abusif, – celui de se voir reprocher l’interruption du concours. Dans le premier cas il lui sera reproché d’avoir contribué à creuser le passif de l’entreprise en assurant sa très provisoire survie. Dans le second cas, il encourra le reproche d’avoir provoqué de manière inopportune le dépôt de bilan de l’entreprise. Depuis 2006, la Loi relative à la sauvegarde de l’entreprise du 27 juillet 2005 (puis […]
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