• Français
  • English
  • Contentieux du droit de l’immobilier

    Face à la complexité du cadre juridique et réglementaire, et de la jursprudence en constante évolution (loi Pinel, loi Macron, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, réforme du droit des contrats …), les contentieux immobiliers se multiplient.

    Afin de se prémunir contre les risques liés à cette complexité et à cette évolution, les opérations immobilières doivent être sécurisées en amont mais aussi d’être bien assisté en cas de différend ou de litige.

    Notre expertise en droit immobilier, tant en conseil qu’en contentieux nous permet d’assister nos clients dans la défense de leurs intérêts avec pragmatisme et efficacité au stade précontentieux ou contentieux:

    – contentieux locatifs (recouvrement de loyers et de charges, révision et résiliation du bail, expulsion, copropriété, renouvellement des baux commerciaux, révision des loyers commerciaux),

    – contentieux relatifs à la cession d’un fonds de commerce ou d’un bail commercial.

    Back to top