Le Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat précise que les honoraires d’Avocats sont calculés en particulier à partir des critères suivants : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la difficulté de l’affaire, les frais exposés, le coût de fonctionnement du cabinet, la notoriété ainsi que les spécialités de l’avocat, l’importance des intérêts en cause et des services rendus.
Dans certains cas (en fonction de l’issue du dossier, de sa difficulté, de son enjeu), cet honoraire peut être complété par un honoraire de résultat.
Concernant nos honoraires, la politique de notre Cabinet est fondée sur la transparence et sur une information complète de nos clients dès le début de notre mission.
Nous avons pour souci de proposer à nos clients plusieurs modes de facturation en fonction des dossiers et des intérêts en jeu car l’ambition de notre Cabinet est de tisser un lien à long terme avec l’entreprise qui dépasse l’idée des honoraires :
- temps passé, sur la base d’un taux horaire dépendant du degré d’expérience et de spécialisation des avocats intervenant,
- convention d’abonnement (crédit d’heures ou abonnement au mois),
- forfait fixe d’intervention,
- forfait fixe d’intervention plus un honoraire de résultat, la facturation exclusivement au résultat étant interdite par le droit français.
Conformément à nos règles déontologiques, nos honoraires sont fixés par référence au temps passé, sauf s’il est explicitement convenu d’un honoraire forfaitaire, et sans préjudice dans les deux cas d’un honoraire de résultat.
Le suivi du temps passé et des diligences effectuées apparaissent systématiquement sur nos notes d’honoraires dont la facturation est fixée au temps passé.
